L'Association Mutuelle des Conservateurs des hypothèques A.M.C., succédant à l'ancienne Bourse commune fondée en 1887, a été définitivement constituée en 1909. Son objet était essentiellement la défense en justice de ses membres et de les prémunir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile inhérente à leur profession, par un système d'assurance mutuelle.

Aujourd'hui l'Association des Conservateurs des hypothèques, qui a conservé, pour des raisons historiques et de notoriété le sigle AMC correspondant à son ancienne dénomination, gère un contrat d'assurance-groupe couvrant l'ensemble des conservateurs des hypothèques en activité ou en retraite pendant leur période de responsabilité. Composée de bénévoles, elle apporte, en outre, conseils et assistance juridique à ses membres dans l'exercice de leur responsabilité personnelle ou lorsque celle-ci est mise en cause.

Enfin, depuis le décret n° 97-1 du 3 janvier 1997, l'adhésion à l'AMC, agréée pour cela par le Directeur général des impôts, vaut cautionnement à l'égard des tiers auquel sont tenus les conservateurs des hypothèques, comme d'ailleurs ils le sont à l'égard du Trésor en tant que comptables publics.

L'association compte aujourd'hui plus de 1500 adhérents, dont les 354 conservateurs en activité.

 

 

                                                6, rue Paganini - 75972 PARIS Cedex 20


     
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